Le Centre de Ressources
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Parution d'un décret instituant un délégué interministériel…
Par le décret 2012-221 du 16 février, le gouvernement a "décidé de confier à un délégué…
Par le décret 2012-221 du 16 février, le gouvernement a "décidé de confier à un délégué interministériel, placé auprès du ministre de l'Intérieur, la mission d'assurer au quotidien l'animation du…
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Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi…
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans…
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité…
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La convention unique de la branche de l'aide à domicile est…
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective…
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, après la publication de l'arrêté portant extension de la…
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Délai supplémentaire pour la mise en crédits des diplômes…
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'accorder un délai de deux ans aux…
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'accorder un délai de deux ans aux établissements de formation préparant aux diplômes de travail social de niveau III (DEASS, DEEJE, DEES,…
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Evaluation en ESSMS
Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la…
Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
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Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur…
La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député (UMP)…
La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - et prévoyant en…
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Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion…
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour. Public concerné : personnes…
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour. Public concerné : personnes âgées et personnes handicapées qui fréquentent une structure d’accueil de jour ainsi que leurs…
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Nouvelles acquisitions
Nous vous proposons, à travers une nouvelle rubrique, de découvrir les dernières acquisitions…
Nous vous proposons, à travers une nouvelle rubrique, de découvrir les dernières acquisitions d'ouvrages du Centre de ressources documentaires. Régulièrement mise à jour, cette liste est accessible…
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Formations sociales : Marcel Jaeger chargé d'une mission…
Professeur titulaire de la charte travail social et intervention sociale du CNAM, Marcel Jaeger…
Professeur titulaire de la charte travail social et intervention sociale du CNAM, Marcel Jaeger vient de se voir confier, par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), une mission portant…
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Financement des diligences exceptionnelles des mandataires…
Décision n°2011-136 QPC du 17 juin 2011 du conseil constitutionnel : déclare conformes les…
Décision n°2011-136 QPC du 17 juin 2011 du conseil constitutionnel : déclare conformes les dispositions légales relatives au versement d'une indemnité complémentaire aux mandataires judiciaires à la…
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Nouveaux statuts pour l'Unaforis
Étape décisive pour l' UNAFORIS avec l'adoption, à l'unanimité, le 23 juin, de ses nouveaux…
Étape décisive pour l' UNAFORIS avec l'adoption, à l'unanimité, le 23 juin, de ses nouveaux statuts. Le vote entérine le rapprochement, engagé dès 2008, des deux principales associations du secteur,…
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Dominique Baudis nommé défenseur des droits
L'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis a été nommé défenseur des droits, mercredi 22 juin en…
L'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis a été nommé défenseur des droits, mercredi 22 juin en conseil des ministre, à l'issue de la procédure formelle de consultation du Parlement. Agé de 64 ans,…
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Consultation pour l'élaboration des schémas départementaux
Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 : précise la procédure de consultation menée par le président du…
Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 : précise la procédure de consultation menée par le président du conseil général pour l'élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées et…
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Le Parlement a donné son feu vert au projet de loi sur…
Députés et sénateurs ont finalement adopté, mercredi 11 mai, les conclusions de la commission mixte…
Députés et sénateurs ont finalement adopté, mercredi 11 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire réunie le 4 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la…
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Un "web-documentaire" pour dénoncer l'habitat indigne
La Fondation Abbé-Pierre a commandé la réalisation d'un web-documentaire pour "susciter…
La Fondation Abbé-Pierre a commandé la réalisation d'un web-documentaire pour "susciter l'indignation, la colère et ce questionnement : comment ça se fait ?" (Christophe Robert, délégué général…
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Premier comité de suivi du schéma sur les handicaps rares
Le comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps…
Le comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 s'est réuni, pour la première fois, le 28 mars dernier. Préparé par la CNSA, ce…
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Orientations 2011-2013 pour les formations sociales
Le CSTS a rendu un avis favorable sur les orientations 2011-2013 pour les formations sociales. Sur…
Le CSTS a rendu un avis favorable sur les orientations 2011-2013 pour les formations sociales. Sur la feuille de route de l'État ? Améliorer l'observation des besoins en termes d'emplois et de…