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- Parution d'un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
- Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
- La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
- Année 2012
- Délai supplémentaire pour la mise en crédits des diplômes du travail social
- Evaluation en ESSMS
- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
- THESIS
- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
Parution d'un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
(20/02/2012
publié dans : Actualité
)
Par le décret 2012-221 du 16 février, le gouvernement a "décidé de confier à un délégué interministériel, placé auprès du ministre de l'Intérieur, la mission d'assurer au quotidien l'animation du ... -
Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
(24/01/2012
publié dans : Actualité
)
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de ... -
Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
(03/01/2012
publié dans : Actualité
)
Publication au Journal Officiel de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. -
La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
(03/01/2012
publié dans : Actualité
)
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, après la publication de l'arrêté portant extension de ... -
Année 2012
(02/01/2012
publié dans : Actualité
)
Le Centre de Ressources Documentaires vous présente ses Meilleurs vœux pour l’année 2012. Bonnes lectures Juliette, Laure, Laurent, Marie. -
Délai supplémentaire pour la mise en crédits des diplômes du travail social
(14/12/2011
publié dans : Actualité
)
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'accorder un délai de deux ans aux établissements de formation préparant aux diplômes de travail social de niveau III (DEASS, DEEJE, ... -
Evaluation en ESSMS
(25/11/2011
publié dans : Actualité
)
Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. -
Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
(20/10/2011
publié dans : Actualité
)
La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - et prévoyant en ... -
THESIS
(18/10/2011
publié dans : Actualité
)
Le Cnam et le réseau documentaire PRISME viennent de mettre en ligne une base de données bibliographique de thèses intéressant les professionnels du travail social et leurs formateurs, mais aussi ... -
Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
(30/09/2011
publié dans : Actualité
)
Décret n°2011-1211 du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour. Public concerné : personnes âgées et personnes handicapées qui fréquentent une structure d’accueil de jour ainsi que leurs ... -
Nouvelles acquisitions
(22/09/2011
publié dans : Myriade
)
Nous vous proposons, à travers une nouvelle rubrique, de découvrir les dernières acquisitions d'ouvrages du Centre de ressources documentaires. Régulièrement mise à jour, cette liste est ... -
Formations sociales : Marcel Jaeger chargé d'une mission sur la coopération avec les universités
(13/09/2011
publié dans : Actualité
)
Professeur titulaire de la charte travail social et intervention sociale du CNAM, Marcel Jaeger vient de se voir confier, par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), une mission ... -
Financement des diligences exceptionnelles des mandataires judiciaires
(24/06/2011
publié dans : Actualité
)
Décision n°2011-136 QPC du 17 juin 2011 du conseil constitutionnel : déclare conformes les dispositions légales relatives au versement d'une indemnité complémentaire aux mandataires judiciaires à ... -
Nouveaux statuts pour l'Unaforis
(24/06/2011
publié dans : Actualité
)
Étape décisive pour l' UNAFORIS avec l'adoption, à l'unanimité, le 23 juin, de ses nouveaux statuts. Le vote entérine le rapprochement, engagé dès 2008, des deux principales associations du ... -
Dominique Baudis nommé défenseur des droits
(23/06/2011
publié dans : Actualité
)
L'ancien maire de Toulouse Dominique Baudis a été nommé défenseur des droits, mercredi 22 juin en conseil des ministre, à l'issue de la procédure formelle de consultation du Parlement. Agé de 64 ... -
Consultation pour l'élaboration des schémas départementaux
(21/06/2011
publié dans : Actualité
)
Décret n° 2011-671 du 14 juin 2011 : précise la procédure de consultation menée par le président du conseil général pour l'élaboration des schémas départementaux relatifs aux personnes handicapées ... -
Le Parlement a donné son feu vert au projet de loi sur l'immigration
(13/05/2011
publié dans : Actualité
)
Députés et sénateurs ont finalement adopté, mercredi 11 mai, les conclusions de la commission mixte paritaire réunie le 4 mai sur le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la ... -
Un "web-documentaire" pour dénoncer l'habitat indigne
(11/04/2011
publié dans : Actualité
)
La Fondation Abbé-Pierre a commandé la réalisation d'un web-documentaire pour "susciter l'indignation, la colère et ce questionnement : comment ça se fait ?" (Christophe Robert, délégué général ... -
Premier comité de suivi du schéma sur les handicaps rares
(01/04/2011
publié dans : Actualité
)
Le comité de suivi du schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013 s'est réuni, pour la première fois, le 28 mars dernier. Préparé par la CNSA, ce ... -
Orientations 2011-2013 pour les formations sociales
(01/04/2011
publié dans : Actualité
)
Le CSTS a rendu un avis favorable sur les orientations 2011-2013 pour les formations sociales. Sur la feuille de route de l'État ? Améliorer l'observation des besoins en termes d'emplois et de ... -
Défenseur des droits : deux lois publiées
(30/03/2011
publié dans : Actualité
)
Parution au Journal officiel du 30 mars 2011 de deux lois relatives au Défenseur des droits. LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits. LOI n° 2011-334 du 29 mars ... -
Personnes âgées : les structures doivent remplir leur tableau de bord
(15/03/2011
publié dans : Actualité
)
- Arrêté du 28 février 2011 : diffuse le contenu du tableau de bord des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité de pôle d'activités et de soins ... -
L'ANESM publie sa première recommandation sur la qualité de vie en EHPAD
(11/03/2011
publié dans : Actualité
)
Dans le cadre du programme sur deux ans (2011-2012) qu'elle a engagé sur le thème de la qualité de vie en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'Agence nationale ... -
Pour la reconnaissance de la qualification des équipes éducatives
(11/03/2011
publié dans : Actualité
)
L' Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) publie une étude sur la filière éducative. Parmi les ... -
Nouveaux horaires au Centre de Ressources Documentaires
(10/03/2011
publié dans : Actualité
)
Dans un souci constant de l'accueil de ses usagers, nous avons le plaisir de vous informer de l'amélioration de l'amplitude horaire hebdomadaire du CRD, désormais ouvert le jeudi matin. A noter ... -
Le débat sur la dépendance dispose de son site Internet dédié
(18/02/2011
publié dans : Actualité
)
Le grand débat national sur la dépendance, chantier majeur du gouvernement pour cette année 2011, dispose depuis quelques jours d'un site internet. La page d'accueil propose un accès direct à ... -
Ados j'écoute : série documentaire sur www.arteradio.com
(07/02/2011
publié dans : Actualité
)
Le site ArteRadio propose d'écouter des entretiens menés dans un service de l' Hôtel-Dieu avec des jeunes en difficulté. Neuf épisodes de 10 mm, mis en ligne chaque mercredi jusqu'au 16 mars. Ils ... -
Publication du décret sur la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire
(25/01/2011
publié dans : Actualité
)
Le décret d'application n° 2011-89 du 21 janvier 2011 de la loi du 28 septembre 2010 qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire a été publié. -
Publication des décrets d'application de la réforme des retraites.
(03/01/2011
publié dans : Actualité
)
Ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010, une quinzaine de décrets et arrêtés permettant à plusieurs mesures de la loi du 9 novembre d'entrer en application. Décrets du ministère du ... -
Réforme des collectivités territoriales.
(17/12/2010
publié dans : Actualité
)
Paru aujourd'hui au Journal Officiel la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales. -
L'insertion par l'activité économique
(17/12/2010
publié dans : Actualité
)
L'insertion par l'activité économique dispose d'un portail spécifique. -
Aide à domicile : la suppression des exonérations panique le secteur
(17/12/2010
publié dans : Actualité
)
La suppression des exonérations de charges pour les services à la personne signe "la disparition de l'aide au domicile des familles". C'est le constat amer de six organisations qui indiquent que ... -
Vacances de Noël
(16/12/2010
publié dans : Actualité
)
Le Centre de ressources documentaires sera fermé durant la période des congés scolaires. Nous vous donnons donc rendez-vous à partir du 3 janvier pour de nouvelles actualités. Nous vous souhaitons ... -
Préconisations aux centres éducatifs fermés
(10/12/2010
publié dans : Actualité
)
Recommandations du 1er décembre 2010 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : dresse une série de préconisations à l'intention des centres éducatifs fermés. Il pointe le trop ... -
L'hospitalisation des malades mentaux en partie contraire à la Constitution
(29/11/2010
publié dans : Actualité
)
L'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, d'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut pas être maintenue au-delà de 15 jours sans l'intervention d'un juge, estime le ... -
Parution des décrets détaillant les attributions des ministères sociaux
(26/11/2010
publié dans : Actualité
)
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales ... -
Grande Cause nationale 2011 : « Pas de solitude dans une France fraternelle »
(26/11/2010
publié dans : Actualité
)
Le Premier ministre a attribué, le 23 novembre, le label de Grande Cause nationale pour 2011 au collectif d'associations « Pas de solitude dans une France fraternelle », constitué autour de la ... -
La réforme territoriale définitivement validée par les parlementaires
(22/11/2010
publié dans : Actualité
)
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté mercredi 17 novembre par le Parlement, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. Désormais en ... -
Parution du rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants
(18/11/2010
publié dans : Actualité
)
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a présenté, le 15 novembre, le rapport thématique 2010 de son institution, consacré au thème : " Précarité et protection des droits de l'enfant " et ... -
Les ministres sociaux du nouveau gouvernement Fillon
(15/11/2010
publié dans : Actualité
)
Dans un gouvernement remanié où l'on retrouve nombre de ministres du précédent, c'est le pôle sanitaire et social de l'exécutif qui connaît les changements les plus importants. Si de nombreux ...