Partager l'article ! Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants: Publication au Journal Officiel de la loi n° 2011-1940 du 26 dé ...
Présentation
- : Le Centre de Ressources
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Liens
Pages
Articles récents
- Parution d'un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
- Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
- La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
- Année 2012
- Délai supplémentaire pour la mise en crédits des diplômes du travail social
- Evaluation en ESSMS
- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
- THESIS
- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Mardi 3 janvier 2012
2
03
/01
/Jan
/2012
14:28
Publication au Journal Officiel de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.