Présentation
- : Le Centre de Ressources
- Partager ce blog
- Retour à la page d'accueil
Liens
Pages
Articles récents
- Parution d'un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
- Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
- La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
- Année 2012
- Délai supplémentaire pour la mise en crédits des diplômes du travail social
- Evaluation en ESSMS
- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
- THESIS
- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
-
L'hospitalisation des malades mentaux en partie contraire à la Constitution
(29/11/2010
publié dans : Actualité
)
L'hospitalisation sans consentement, à la demande d'un tiers, d'une personne atteinte de troubles mentaux ne peut pas être maintenue au-delà de 15 jours sans l'intervention d'un juge, estime le ... -
Parution des décrets détaillant les attributions des ministères sociaux
(26/11/2010
publié dans : Actualité
)
Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010 Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales ... -
Grande Cause nationale 2011 : « Pas de solitude dans une France fraternelle »
(26/11/2010
publié dans : Actualité
)
Le Premier ministre a attribué, le 23 novembre, le label de Grande Cause nationale pour 2011 au collectif d'associations « Pas de solitude dans une France fraternelle », constitué autour de la ... -
La réforme territoriale définitivement validée par les parlementaires
(22/11/2010
publié dans : Actualité
)
Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté mercredi 17 novembre par le Parlement, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. Désormais en ... -
Parution du rapport thématique 2010 de la Défenseure des enfants
(18/11/2010
publié dans : Actualité
)
La Défenseure des enfants, Dominique Versini, a présenté, le 15 novembre, le rapport thématique 2010 de son institution, consacré au thème : " Précarité et protection des droits de l'enfant " et ... -
Les ministres sociaux du nouveau gouvernement Fillon
(15/11/2010
publié dans : Actualité
)
Dans un gouvernement remanié où l'on retrouve nombre de ministres du précédent, c'est le pôle sanitaire et social de l'exécutif qui connaît les changements les plus importants. Si de nombreux ... -
Composition du nouveau gouvernement
(15/11/2010
publié dans : Actualité
)
Communiqué de la présidence de la République après remaniement ministériel. Ce nouveau gouvernement compte 31 membres dont le Premier ministre. -
Etablissements et services : publication du nouveau calendrier de l'évaluation des structures
(10/11/2010
publié dans : Actualité
)
Parution au Journal officiel du décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements ... -
Pauvreté : publication du rapport statistique 2009 du Secours catholique
(10/11/2010
publié dans : Actualité
)
Le Secours catholique a publié cette semaine son rapport statistique annuel sur l’évolution de la pauvreté en France. -
Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites
(10/11/2010
publié dans : Actualité
)
Parution au journal officiel du 10 novembre 2010 de la loi portant réforme des retraites, après sa validation le mardi 9 novembre par le Conseil constitutionnel. -
Les procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers
(02/11/2010
publié dans : Actualité
)
Parution au Journal officiel du 31 octobre 2010 du décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.