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- Parution d'un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
- Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
- La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
- Année 2012
- Délai supplémentaire pour la mise en crédits des diplômes du travail social
- Evaluation en ESSMS
- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
- THESIS
- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Naissance du Syneas
(27/11/2009
publié dans : Actualité
)
L'assemblée générale extraordinaire du SOP a approuvé, à son tour, la fusion avec le Snaséa, et les statuts de la nouvelle organisation. Les présidents des deux syndicats (Snaséa et du SOP) ... -
Contrat unique d'insertion (CUI)
(27/11/2009
publié dans : Actualité
)
Le décret n° 2009-1442 du 25 novembre 2009 détaille le contenu et les modalités de conclusion du contrat unique d'insertion (CUI) qui entrera en vigueur le 1er janvier 2010. Il remplace le contrat ... -
L’Elysée annonce des états généraux de l’enfance au premier semestre 2010
(27/11/2009
publié dans : Actualité
)
Nicolas Sarkozy a demandé à Nadine Morano, secrétaire d’Etat chargée de la famille et de la solidarité, d’organiser au semestre prochain, avec les associations, les conseils généraux et les ... -
Publication de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle au Journal officiel
(26/11/2009
publié dans : Actualité
)
LOI n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie. (Article 30 modifiant l'article 9 de la loi 2006-396 du 31/03/2006 pour ... -
Publication de la loi pénitentiaire au Journal officiel
(26/11/2009
publié dans : Actualité
)
LOI n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 pénitentiaire. -
Maladie d’Alzheimer : une formation gratuite pour les aidants familiaux
(25/11/2009
publié dans : Actualité
)
Le secrétariat d'État chargée des Aînés, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) et l'association France Alzheimer ont signé, le 24 novembre, une convention de partenariat ... -
Schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares 2009-2013
(17/11/2009
publié dans : Actualité
)
Le premier schéma national d'organisation sociale et médico-sociale pour les handicaps rares a été adopté par le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de ... -
Le gouvernement veut mettre en place un "service public" de l'hébergement et du logement
(17/11/2009
publié dans : Actualité
)
Présenté mardi 10 novembre 2009 par Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au logement, ce nouveau plan d'aide aux sans-abri et aux mal-logés regroupe 20 propositions élaborées en concertation avec, ... -
Délinquance des mineurs : rappel des priorités
(17/11/2009
publié dans : Actualité
)
Circulaire ministérielle CRIM-n° 9-12/cab du 1er novembre 2009 : rappelle les priorités en matière de lutte contre la délinquance des mineurs. Elle recommande la formation d'un trinôme judiciaire ... -
Proposition de loi pour la légalisation de l’euthanasie
(17/11/2009
publié dans : Actualité
)
Le 19 novembre, l'Assemblée nationale a inscrit à son ordre du jour dans le cadre d'une niche parlementaire l'examen d'une proposition de loi « relative au droit de finir sa vie dans la dignité » ... -
Précisions sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés.
(16/11/2009
publié dans : Actualité
)
Circulaire DGEFP n° 2009-41 du 21 octobre 2009 : précise les modalités de calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés et les conditions d'accueil des stagiaires handicapés. -
Nouvelles mesures pour l’accessibilité des lieux de travail.
(16/11/2009
publié dans : Actualité
)
Le décret n° 2009-1272 du 21 octobre 2009, publié au JO du vendredi 23 octobre 2009, modifie les dispositions du code du travail relatives à l`accessibilité des lieux de travail aux travailleurs ... -
La création du comité interministériel du handicap
(05/11/2009
publié dans : Actualité
)
Un comité interministériel du handicap va succéder à l'actuelle délégation interministérielle aux personnes handicapées. La secrétaire d'État chargée de la Famille et de la Solidarité, Nadine ... -
L'État instaure un répertoire national des associations
(05/11/2009
publié dans : Actualité
)
Le répertoire national des associations doit, notamment, faciliter l'application des textes législatifs et réglementaires relatifs aux obligations déclaratives des associations. Un arrêté du 14 ...