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- La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
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- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
- THESIS
- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Première conférence nationale consacrée aux formations sociales
(29/10/2010
publié dans : Actualité
)
La première conférence nationale des formations sociales, organisée par la DGCS et l'Association des régions de France, le 26 octobre, a permis de préciser les prochaines orientations qui ... -
Un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique
(26/10/2010
publié dans : Actualité
)
Ce projet de loi devrait offrir aux enfants nés d'un don de sperme la possibilité de connaître l'identité de leur père biologique. Si celui-ci consent à révéler son identité. En effet, la ministre ... -
Rapport Goulard-Pupponi : une analyse critique des dispositifs en faveur des quartiers défavorisés
(26/10/2010
publié dans : Actualité
)
Dans un rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés François Goulard (UMP, maire de Vannes) et François Pupponi (PS, maire de Sarcelles) ... -
Naissance du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire
(22/10/2010
publié dans : Actualité
)
Parution du décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 qui transforme le Conseil supérieur de l'économie sociale en Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il "comporte trois commissions ... -
Nouvelles séries de propositions pour le financement de la dépendance
(22/10/2010
publié dans : Actualité
)
Alors que Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne, propose que les salariés abandonnent une journée de RTT pour financer les dépenses liées à la dépendance, le ... -
Une soixantaine de départements s'apprêtent à saisir le Conseil constitutionnel
(07/10/2010
publié dans : Actualité
)
Le bras de fer continue entre les départements et le gouvernement, autour du défaut de compensation par l'Etat du transfert de certaines charges, dans le cadre de la décentralisation, en ... -
La procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples modifiée
(01/10/2010
publié dans : Actualité
)
Le décret n° 2010-1134 du 29 septembre 2010 relatif à la procédure civile de protection des victimes de violences au sein des couples est paru au Journal officiel. "Vu la loi n° 2010-769 du 9 ...