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- Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
- Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
- La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
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- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
- THESIS
- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Deux décrets sur le traitement de données à caractère personnel
(21/10/2009
publié dans : Actualité
)
Dans le cadre de la prévention de la délinquance et un an après le retrait du texte créant le fichier « Edvige », deux nouveaux décrets sont parus dimanche 18 octobre 2009, portant création d’un ... -
Lancement du « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ».
(16/10/2009
publié dans : Actualité
)
Le Premier Ministre, le 2 octobre 2009 a lancé le « Plan national de prévention de la délinquance et d’aide aux victimes ». Ce plan, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010 ... -
Le projet de loi pénitentiaire définitivement adopté par le Parlement
(16/10/2009
publié dans : Actualité
)
Le texte reprend le principe de l'encellulement individuel pour l'ensemble des détenus (prévenus et condamnés), que le gouvernement a finalement renoncé à supprimer et que les sénateurs avaient ... -
"La prévention spécialisée à l'heure de la diversité culturelle", un rapport du Conseil technique de la prévention spécialisée (CTPS).
(15/10/2009
publié dans : Actualité
)
Le rapport, consultable sur le site du Comité National de Liaison des Associations de Prévention Spécialisée, a été élaboré par la commission "Diversité culturelle". Le CTPS formule 12 ... -
Suppression du DEFA
(06/10/2009
publié dans : Actualité
)
La suppression du Diplôme d’Etat relatif aux Fonctions d’Animation est actée par la parution d’un décret et d’un arrêté datés du 29 septembre 2009. Ce diplôme doit être remplacé par le diplôme ... -
Publication d’un nouveau recueil de recommandations sur la prévention et le traitement de la maltraitance à domicile par l’ANESM
(06/10/2009
publié dans : Actualité
)
L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) a rendu publique une nouvelle recommandation de bonnes pratiques professionnelles, ...