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- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
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- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Autisme : grande cause nationale 2011 ?
(18/05/2010
publié dans : Actualité
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Une proposition de loi visant à faire de l'autisme la grande cause nationale 2011, a été déposée par Mr Daniel Fasquelle et Mr Jean-François Chossy le 29 avril 2010, et renvoyée à la commission ... -
Décret sur le fonds de financement de la protection de l'enfance publié
(18/05/2010
publié dans : Actualité
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Publication au Journal officiel du décret n° 2010-497 du 17 mai 2010 relatif au fonds national de financement de la protection de l'enfance. Le fonds national de financement de la protection de ... -
Projet de loi relatif aux personnes faisant l'objet de soins psychiatriques
(12/05/2010
publié dans : Actualité
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La réforme de la psychiatrie portée par la ministre de la Santé et des Sports vise à permettre une meilleure prise en charge des personnes nécessitant des soins psychiatriques, tout en assurant ... -
Des propositions sénatoriales pour réduire le nombre de malades mentaux en prison
(12/05/2010
publié dans : Actualité
)
Le rapport d'information du Sénat sur "La responsabilité pénale des personnes atteintes de troubles mentaux", rendu public mardi 11 mai, formule plusieurs propositions destinées notamment à ... -
Bilan de l'emploi associatif sanitaire et social dans 26 régions
(11/05/2010
publié dans : Actualité
)
L’Uniopss, en partenariat avec l'association Recherches & Solidarités, propose, pour chacune des 26 régions françaises, un diaporama sur l’emploi et les créations d’associations dans le secteur ...