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Autisme
(10/02/2010
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Mise en œuvre de la mesure 29 prévoyant un cahier des charges applicables aux structures expérimentales. C’est une des mesures-phares du plan Autisme, dont un bilan vient d’être réalisé. ... -
Publication de la loi inscrivant l‘inceste dans le code pénal
(09/02/2010
publié dans : Actualité
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Ce texte prévoit d’abord l’inscription de l’inceste dans le code pénal, la législation n’en faisant jusqu’ici qu’une circonstance aggravante pour les viols et les autres agressions sexuelles. La ...