Mise en œuvre de la mesure 29 prévoyant un cahier des charges applicables aux structures expérimentales. C’est une des mesures-phares du plan Autisme, dont un bilan vient d’être réalisé. ...
Ce texte prévoit d’abord l’inscription de l’inceste dans le code pénal, la législation n’en faisant jusqu’ici qu’une circonstance aggravante pour les viols et les autres agressions sexuelles. La ...