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- Parution d'un décret instituant un délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme
- Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
- Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
- La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
- Année 2012
- Délai supplémentaire pour la mise en crédits des diplômes du travail social
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- Vers un rejet par le Sénat de la proposition de loi sur l'encadrement militaire des jeunes délinquants
- THESIS
- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Prise en charge des contrats d'accompagement dans l'emploi pour les bénéficiaires du RSA
(24/01/2012
publié dans : Actualité
)
Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de ... -
Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants
(03/01/2012
publié dans : Actualité
)
Publication au Journal Officiel de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants. -
La convention unique de la branche de l'aide à domicile est entrée en vigueur le 1er janvier
(03/01/2012
publié dans : Actualité
)
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, après la publication de l'arrêté portant extension de ... -
Année 2012
(02/01/2012
publié dans : Actualité
)
Le Centre de Ressources Documentaires vous présente ses Meilleurs vœux pour l’année 2012. Bonnes lectures Juliette, Laure, Laurent, Marie.