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- Deux décrets du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
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Premiers décrets d'application de la loi du 24 novembre 2009 parus au Journal officiel
(28/01/2010
publié dans : Actualité
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Six décrets d'application de la loi relative à l'orientation et à la formation professionnelle sont parus au Journal officiel du 19 janvier : - décret n° 2010-60 relatif aux modalités de prise en ... -
La création de la Direction Générale de la Cohésion Sociale (DGCS)
(26/01/2010
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Nouvelles procédures en matière de tutelles à partir du 1er janvier 2010
(08/01/2010
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Le Décret n° 2009-1628 du 23 décembre 2009 relatif à l'appel contre les décisions du juge des tutelles et les délibérations du conseil de famille et modifiant diverses dispositions concernant la ... -
Convention relative aux droits des personnes handicapées
(05/01/2010
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La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées, rédigée au siège des Nations Unies à New York le 25 août 2006 par les représentants de l’Etat et signée le 30 mars 2007, ...