Lundi 15 novembre 2010
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Communiqué de la présidence de la République après remaniement ministériel. Ce nouveau gouvernement compte 31 membres dont le Premier ministre.
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Mercredi 10 novembre 2010
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Parution au Journal officiel du décret n° 2010-1319 du 3 novembre 2010 relatif au calendrier des évaluations et aux modalités de restitution des résultats des évaluations des établissements sociaux et médico-sociaux.
Mercredi 10 novembre 2010
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Le Secours catholique a publié cette semaine son rapport statistique annuel sur l’évolution de la pauvreté en France.
Mercredi 10 novembre 2010
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09:48
Parution au journal officiel du 10 novembre 2010 de la loi portant réforme des retraites, après sa validation le mardi 9 novembre par le Conseil constitutionnel.
Mardi 2 novembre 2010
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08:57
Parution au Journal officiel du 31 octobre 2010 du décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers.
Vendredi 29 octobre 2010
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La première conférence nationale des formations sociales, organisée par la DGCS et l'Association des régions de France, le 26 octobre, a permis de préciser les prochaines orientations qui cadreront les formations du secteur et leurs évolutions.Parmi les objectifs définis par Fabrice Heyriès, directeur général de la cohésion sociale, la nécessité d'une simplification de l'offre de certification notamment au niveau V, le développement de l'alternance, le rapprochement avec les universités pour une reconnaissance des diplômes et des formations au niveau européen. Egalement évoquée, une évaluation des réformes des diplômes conduites ces dernières années. 31 000 diplômes ont été délivrés en 2009, soit une augmentation de près de 15 % en neuf ans.
Source Directions
Mardi 26 octobre 2010
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Ce projet de loi devrait offrir aux enfants nés d'un don de sperme la possibilité de connaître l'identité de leur père
biologique. Si celui-ci consent à révéler son identité.
En effet, la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, a présenté, au Conseil des ministres du 20 octobre 2010, un nouveau projet de loi relatif à la bioéthique. Aboutissement d'un grand
nombre de travaux d'évaluation et de débats préparatoires, ce texte respecte les principes qui fondent notre législation dans ce domaine, assure la ministre. À savoir : le respect de la dignité
humaine, le refus de toute forme de marchandisation et d'exploitation biologique du corps humain.
Le projet de loi vise à introduire de nouvelles dispositions dans le droit français, notamment :
- le don croisé d'organes : il permettra de réaliser de 100 à 200 greffes de rein supplémentaires par an, tout en
favorisant le développement de la solidarité.
- l'encadrement des procédés d'assistance médicale à la procréation
- l'ouverture d'une possibilité d'accès à l'identité du donneur, pour les personnes issues d'un don de sperme, permettra
une meilleure prise en compte de l'intérêt de l'enfant et responsabilisera le don, sans imposer au donneur de révéler son identité. Elle ne s'applique qu'aux dons futurs et nécessite le
consentement du donneur au moment où les personnes issues de ce don en feront la demande. Pour les dons passés, il faudra une initiative spontanée du donneur, déclarant qu'il est prêt à révéler
son identité si cela est souhaité.
Source Weka
Mardi 26 octobre 2010
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Dans un rapport fait au nom du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, les députés François Goulard (UMP, maire de Vannes) et François Pupponi (PS, maire de Sarcelles) dressent un bilan critique des actions menées en faveur des quartiers défavorisés, lesquelles n'ont pas permis de remplir les objectifs de réduction des inégalités fixés par la loi d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine du 1er août 2003.
Source ASH
Vendredi 22 octobre 2010
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Parution du décret n° 2010-1230 du 20 octobre 2010 qui transforme le Conseil supérieur de l'économie sociale en Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire. Il "comporte trois commissions chargées respectivement du développement économique, des questions européennes et de l'étude de la gouvernance et des mutations du secteur".
Vendredi 22 octobre 2010
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11:33
Alors que Laurent Hénart, président de l'Agence nationale des services à la personne, propose que les salariés abandonnent une journée de RTT pour financer les dépenses liées à la dépendance, le groupe majoritaire de l'ADF a indiqué, le 21 octobre, son opposition à cette idée, préfèrant revenir sur la baisse de la TVA dans la restauration et opter pour une légère hausse de la CSG. Une semaine plus tôt, le rapport de Jacques Attali prescrivait, lui, de recentrer l'allocation personnalisée d'autonomie sur les personnes les plus dépendantes (GIR 1 à 3) et de développer le recours à l'assurance dépendance complémentaire obligatoire. Selon l'AD-PA , la dépendance doit, quoi qu'il en soit, faire l'objet d'un grand débat dans le cadre de "la création du 5e risque annoncé par le président de la République".
Source Directions