La suppression des exonérations de charges pour les services à la personne signe "la disparition de l'aide au domicile des familles". C'est le constat amer de six organisations qui indiquent que 54 000 bébéficiaires et 11 500 emplois sont ainsi menacés. Quant au collectif de l'aide à domicile, il demande, à nouveau, le rétablissement de l'exonération, la création d'un fonds d'urgence et l'intégration de la refonte du système de financement dans le cadre du débat sur la dépendance.

Sources Directions

Recommandations du 1er décembre 2010 du contrôleur général des lieux de privation de liberté : dresse une série de préconisations à l'intention des centres éducatifs fermés. Il pointe le trop grand nombre d'éducateurs non qualifiés et le recours abusif à la contrainte physique.

Source Directions

Ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement : décret n° 2010-1443 du 25 novembre 2010
Ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration : décret n° 2010-1444 du 25 novembre 2010
Ministre du travail, de l'emploi et de la santé : décret n° 2010-1449 du 25 novembre 2010
Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative : décret n° 2010-1450 du 25 novembre 2010
Ministre des solidarités et de la cohésion sociale : décret n° 2010-1455 du 25 novembre 2010

Le projet de loi de réforme des collectivités territoriales a été définitivement adopté mercredi 17 novembre par le Parlement, à l'issue d'un ultime vote de l'Assemblée nationale. Désormais en attente de promulgation, ce texte ouvre notamment la voie à la création d'une nouvelle catégorie d'élus locaux, les conseillers territoriaux.
Les députés ont en effet approuvé, par 258 voix pour et 219 contre, le texte de compromis élaboré en commission mixte paritaire (CMP), déjà validé de justesse par le Sénat le 9 novembre dernier avec 167 voix pour et 163 contre.
Source ASH