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Parution au Journal officiel du 30 mars 2011 de deux lois relatives au Défenseur des droits.
LOI organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
LOI n° 2011-334 du 29 mars 2011 relative au Défenseur des droits.
A consulter également, le dossier législatif sur le site du Sénat.
- Arrêté du 28 février 2011 : diffuse le contenu du tableau de bord des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) exerçant une activité de
pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) ou d'unité d'hébergement renforcée (UHR). Les données de l'activité 2010 doivent être saisies, puis transmises d'ici au 20 mars 2011.
- Arrêté du 28 février 2011 : demande aux structures exerçant une activité d'équipe spécialisée Alzheimer intervenant à domicile de transmettre leur tableau de bord
dans les mêmes délais.
- Arrêté du 28 février 2011 : fixe le contenu du tableau de bord des Ehpad disposant d'un accueil temporaire. La transmission des données d'activité se fera via un site
de collecte entre le 26 avril et le 24 juin 2011.
Dans le cadre du programme sur deux ans (2011-2012) qu'elle a engagé sur le thème de la qualité de vie en établissement
d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) vient de publier la
première des quatre recommandations prévues, qui porte "sur l'entrée en établissement, moment-clé pour la personne âgée et ses proches".
Les trois autres volets à paraître "seront consacrés au cadre de vie et à la vie quotidienne, à la vie sociale des
résidents, puis aux interactions entre état de santé et qualité de vie", précise le directeur de l'ANESM, Didier Charlanne.
Ce document est destiné aux professionnels et bénévoles intervenant dans les maisons de retraite médicalisées, aux
organismes gestionnaires des établissements et aux organismes de formation.
Qualité de vie en
Ehpad (volet 1) : de l’accueil de la personne à son accompagnement
Source ASH
L' Observatoire prospectif des métiers et des qualifications de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass) publie une étude sur la filière éducative.
Parmi les enseignements, la montée en qualification des professionnels (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs, aides médico-psychologiques...) mais aussi, l'arrivée de nouveaux profils de niveaux III et plus issus d'autres filières, permettant notamment de pallier les difficultés de recrutement.
De quoi argumenter pour les associations et syndicats de professionnels qui demandent la reconnaissance européenne de leurs diplômes au niveau licence (Bachelor).
Source Directions
Dans un souci constant de l'accueil de ses usagers, nous avons le plaisir de vous informer de l'amélioration de l'amplitude horaire hebdomadaire du CRD, désormais ouvert le jeudi matin.
A noter également la modification des horaires sur le temps du midi :
12h15 - 12h45
Lundi 8h30 - 12h15 12h45 - 17h
Mardi 8h30 - 12h15 12h45 - 18h
Mercredi 8h30 - 12h15 12h45 - 17h
Jeudi 8h30 - 12h15 12h45 - 18h
Vendredi 8h30 - 12h00 Fermé
Le grand débat national sur la dépendance, chantier majeur du gouvernement pour cette année 2011, dispose depuis quelques jours d'un site internet. La page d'accueil propose un accès direct à l'agenda des travaux menés et aux dernières actualités. Le site propose par ailleurs un état des lieux de la prise en charge de la dépendance en France, une sélection de publications, et la présentation des quatre groupes de travail sur la dépendance.
Source ASH
Le site ArteRadio propose d'écouter des entretiens menés dans un service de l' Hôtel-Dieu avec des jeunes en difficulté. Neuf épisodes de 10 mm, mis en ligne chaque mercredi jusqu'au 16 mars. Ils seront disponibles ensuite en téléchargement.
Le décret d'application n° 2011-89 du 21 janvier 2011 de la loi du 28 septembre 2010 qui prévoit la suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire a été publié.
Ont été publiés au Journal Officiel du 31 décembre 2010, une quinzaine de décrets et arrêtés permettant à plusieurs mesures de la loi du 9 novembre d'entrer en application.
Décrets du ministère du travail, de l'emploi et de la santé :
- Décret n° 2010-1730 du 30 décembre 2010 relatif à la retraite progressive du régime général.
Décrets et arrêté du ministère du budget, des comptes publics de la fonction publique et de la réforme de l'état :
- Décrets n° 2010-1740, n°2010-1741, n°2010-1742, n°2010-1744, n°2010-1748 et l' arrêté du 30 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 26 novembre 2004.
Décrets du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire :
- Décrets n° 2010-1757, n° 2010-1758, n° 2010-1759.
JO du 31 décembre 2010
Paru aujourd'hui au Journal Officiel la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales.
