Arrêté du 19 janvier 2012 relatif au taux de prise en charge des contrats d'accompagnement dans l'emploi d'une durée hebdomadaire de sept heures conclus pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active
Publication au Journal Officiel de la loi n° 2011-1940 du 26 décembre 2011 visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants.
Le secteur de l'aide à domicile est désormais officiellement doté d'une convention collective unique, entrée en vigueur le 1er janvier 2012, après la publication de l'arrêté portant extension de la convention collective nationale de la branche de l'aide à domicile (BAD) au Journal Officiel du 29 décembre 2011.
Le Centre de Ressources Documentaires vous présente ses
Meilleurs vœux pour l’année 2012.
Bonnes lectures
Juliette, Laure, Laurent,
Marie.
La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d'accorder un délai de deux ans aux établissements de
formation préparant aux diplômes de travail social de niveau III (DEASS, DEEJE, DEES, DEETS et DECESF) pour finaliser l'organisation en semestres et crédits de ces titres, qui doit donc
être mise en place d'ici à la rentrée 2013.
La DGCS précise les modalités de cette mise en crédits des formations sociales post- baccalauréat, dans une circulaire accompagnée d'un guide pratique.
Source ASH
Circulaire n° DGCS/SD5C/2011/398 du 21 octobre 2011 relative à l’évaluation des activités et
de la qualité des prestations délivrées dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux.
La commission des lois du Sénat a rejeté mercredi 19 octobre la proposition de loi du député (UMP) Eric Ciotti visant à
instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants - et prévoyant en particulier à leur intention un encadrement militaire -, déjà adoptée par l'Assemblée nationale le 12
octobre.
La nouvelle majorité de gauche du Sénat a en effet voté, en commission, une "question préalable" fondée, d'une part, sur le
fait que ce texte, élaboré "dans la précipitation, sans consultation des professionnels concernés et sans évaluation préalable de son impact budgétaire, risquait de déstabiliser profondément le
dispositif d'insertion mis en œuvre par l'Epide (établissement public d'insertion de la défense)".
Et, d'autre part, sur "une opposition de principe à une nouvelle modification, sans concertation avec les magistrats pour
enfants, de l'organisation de la justice pénale des mineurs et de l'ordonnance du 2 février 1945", selon son communiqué de presse.
Or l'adoption de cette motion, soumise au vote de leurs pairs de la commission des lois par les sénatrices Nicole Borvo
Cohen-Seat (PCF, Ile-de-France) et Virginie Klès (PS, Ille-et-Vilaine), "a pour effet le rejet global de la proposition de loi", précise le Sénat.
Cette question préalable doit encore être présentée le 25 octobre en séance publique, l'ensemble des sénateurs devant alors
se prononcer sur ce texte.
Source ASH
Proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
Le Cnam et le réseau documentaire PRISME viennent de mettre en ligne une base de données bibliographique de thèses intéressant les professionnels du travail social et leurs formateurs, mais aussi les universitaires, les chercheurs, les étudiants et les institutions concernées par l’action sociale.
Le corpus est actuellement composé de 770 thèses soutenues en France de 2000 à 2005, repérées parmi plus de 12 000 références.
La sélection a été construite par un groupe de travail associant documentalistes et chercheurs spécialisés sur les champs que constituent le travail social, le travail et la formation professionnelle.
La base bibliographique Thésis est consultable à l’adresse suivante :
Décret n°2011-1211
du 29 septembre 2011 relatif à l’accueil de jour.
Public concerné : personnes âgées et personnes handicapées qui fréquentent une structure d’accueil de jour ainsi que leurs
familles ; agences régionales de santé, conseils généraux, gestionnaires et personnels des établissements qui organisent un accueil de jour.
Décret
n°2011-1210 du 29 septembre 2011 relatif au cahier des charges des maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades d’Alzheimer.
Nous vous proposons, à travers une nouvelle rubrique, de découvrir les dernières acquisitions d'ouvrages
du Centre de ressources documentaires. Régulièrement mise à jour, cette liste est accessible depuis les menus "Produits documentaires" ou "Pages".
N'oubliez pas également de consulter Myriade, qui vous présente toutes les nouveautés de l'année.
Bonnes lectures à tous.
